Permis de construire Locaux N° 09545020U0002

Permis de construire n° 09545020U0002 à Neuville-sur-Oise pour 5 960 m² de locaux, Angle Du Mail Gay Lussac E

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 09545020U0002

Demandeur

SCI CORELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09545020U0002 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé Angle Du Mail Gay Lussac E. SCI CORELIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 960 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 046 m²

Surface créée

5 960 m²

Variation nette

+5 960 m²

Surface totale après

5 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 5 960 m²
Total 0 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 5 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 5 960 m²
dont Bureaux 0 m² 5 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 660 m² 5 660 m²
dont Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 5 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840830087
SIRET
84083008700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545020U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Angle Du Mail Gay Lussac E, à Neuville-sur-Oise (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORELIA et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09545020U0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Oise.

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