Permis de construire à Neuville-sur-Oise pour 1 353 m² de locaux - 2 Rue Du Pavillon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 09545018U0001
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 09545018U0001, délivré le 20 avril 2018 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Pavillon, Neuville-sur-Oise (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN252, AN569, AN153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 385 m² | 1 353 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 720 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 385 m² | 1 353 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 720 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 385 m² | 1 353 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 720 m² | 3 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478317860
- SIRET
- 47831786000029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-OISE (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09545018U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 09/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |