Permis de construire Logement N° 0954281480027

Permis de construire n° 0954281480027 à Montmorency pour 2 278 m² de logement, 51-53-55 Avenue De Domont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 0954281480027

Demandeur

L'OREE DE LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51-53-55 Avenue De Domont, le permis de construire n° 0954281480027 a été délivré le 5 janvier 2015 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par L'OREE DE LA FORET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 11 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN108, AN109, AN219. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

2 278 m²

Variation nette

+1 571 m²

Surface totale après

2 278 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN108 AN109 AN219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 2 278 m² 0 m² 403 m² 0 m² 1 875 m² 2 278 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² -304 m² 0 m²
Total 707 m² 2 278 m² 0 m² 707 m² 0 m² 1 571 m² 2 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 11 10 - - 38
5,3 % 39,5 % 28,9 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DE LA FORET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805334992
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE CEDEX (92735)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954281480027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51-53-55 Avenue De Domont, à Montmorency (95160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'OREE DE LA FORET et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 11 T3 et 10 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281480027, déposé en mairie de Montmorency.

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