Permis de construire Logement N° 0954281480002

Permis de construire à Montmorency pour 1 260 m² de logement - 75 Avenue De Domont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0954281480002

Demandeur

LES BALCONS DE L'ORANGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0954281480002, délivré le 4 novembre 2014 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 75 Avenue De Domont, Montmorency (95160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BALCONS DE L'ORANGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 260 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 1 260 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 115 m² 1 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 4 - - 19
- 15,8 % 63,2 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BALCONS DE L'ORANGERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808833826
SIRET
80883382600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954281480002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue De Domont, Montmorency (95160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BALCONS DE L'ORANGERIE et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954281480002, instruit par la commune de Montmorency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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