Permis de construire n° 0954281480022 à Montmorency pour 32 m² de locaux, 6 Bis Avenue De La Terrass
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0954281480022
Demandeur
HOPITAL LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954281480022 a été délivré le 8 septembre 2014 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Bis Avenue De La Terrass. Le projet est porté par HOPITAL LE PARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK304, AK305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 437 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 469 m² |
| Total | 3 437 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 437 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 469 m² |
| Total locaux | 3 437 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LE PARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269500104
- SIRET
- 26950010400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Autres dossiers de HOPITAL LE PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954281480022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |