Permis de construire Locaux N° 0954272180034

Permis de construire n° 0954272180034 à Montmagny pour 2 056 m² de locaux, 11 Route De St Leu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0954272180034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route De St Leu, le permis de construire n° 0954272180034 a été délivré le 6 décembre 2021 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 525 m² en commerce et activités de service et 1 531 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1143, AM1147, AM1149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+2 056 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1143 AM1147 AM1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Total 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Autres activités 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 1 531 m²
Total locaux 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
69570 (DARDI)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954272180034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De St Leu, à Montmagny (95360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954272180034, déposé en mairie de Montmagny.

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