Permis de construire Locaux N° 0954272180033

Permis de construire n° 0954272180033 à Montmagny pour 2 900 m² de locaux, 9 Route De St Leu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0954272180033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0954272180033 a été délivré le 16 décembre 2021 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Route De St Leu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en commerce et activités de service, 1 115 m² en équipements publics et 1 422 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM435, AM1146. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 837 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
09/06/2023
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM435 AM1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Total 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Équipements publics 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Autres activités 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
dont Bureaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
Total locaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
69570 (DARDI)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954272180033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De St Leu, à Montmagny (95360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954272180033, déposé en mairie de Montmagny.

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