Permis de construire Logement N° 0954271780018

Permis de construire à Montmagny pour 1 606 m² de logement - Avenue Maurice Utrillo Pintar Lot B

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 0954271780018

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Cette page présente le permis de construire n° 0954271780018, délivré le 30 janvier 2018 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Maurice Utrillo Pintar Lot B, Montmagny (95360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 9 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC68, AC197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 946 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+1 606 m²

Surface totale après

1 606 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 5 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
21/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC7 AC68 AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pintar Lot B

Territoire administratif

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²
Total 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 9 - - 19
- 5,3 % 47,4 % 47,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954271780018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Utrillo Pintar Lot B, Montmagny (95360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3, 9 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271780018, instruit par la commune de Montmagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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