Permis de construire n° 09542626E0003 à Montlignon pour 114 m² de logement, 12 A Rue Des Pépinières
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PC n° 09542626E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542626E0003, délivré le 17 août 2026 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 A Rue Des Pépinières.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 68 m² | 46 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 46 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542626E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |