Permis de construire Locaux N° 09542612E0031

Permis de construire n° 09542612E0031 à Montlignon pour 68 m² de locaux, 43 Rue De Paris De La Pepiniere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 09542612E0031

Demandeur

SCI GRICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542612E0031 a été délivré le 11 janvier 2013 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Paris De La Pepiniere. Le dossier a été déposé par SCI GRICHY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 57 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 125 m²
Total 224 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 125 m²
dont Bureaux 57 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 125 m²
Total locaux 57 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRICHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379472285
SIRET
37947228500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542612E0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue De Paris De La Pepiniere, à Montlignon (95680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRICHY et accordé le 11 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542612E0031, déposé en mairie de Montlignon.

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