Permis de construire Logement N° 09542624E0009

Permis de construire n° 09542624E0009 à Montlignon pour 347 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 09542624E0009

Demandeur

REVELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542624E0009 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par REVELA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
31/10/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Montlignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 319 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total 319 m² 28 m² 319 m² 0 m² 319 m² 28 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794867671
SIRET
79486767100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTLIGNON (95680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542624E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REVELA et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542624E0009, déposé en mairie de Montlignon.

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