Permis de construire n° 09542422S0023 à Montigny-lès-Cormeilles pour 333 m² de logement, 18 - Rue Lucien Boxstael
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 09542422S0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542422S0023 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 18 - Rue Lucien Boxstael.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 17 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 681 m², le programme représente 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 138, AM 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 333 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 681 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 333 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 17 m² à 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 333 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 316 m² | 333 m² |
| Total | 17 m² | 333 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 316 m² | 333 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542422S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 13/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 138, AM 137 à Montigny-lès-Cormeilles (95370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.