Permis de construire Logement N° 09542422S0023

Permis de construire n° 09542422S0023 à Montigny-lès-Cormeilles pour 333 m² de logement, 18 - Rue Lucien Boxstael

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 09542422S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542422S0023 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 18 - Rue Lucien Boxstael.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 17 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 681 m², le programme représente 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2025, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 138, AM 137. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
13/06/2025
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 138 AM 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 333 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 681 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 333 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 17 m² à 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 333 m² 0 m² 17 m² 0 m² 316 m² 333 m²
Total 17 m² 333 m² 0 m² 17 m² 0 m² 316 m² 333 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542422S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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