Permis de construire Logement N° 09542421S0020

Permis de construire n° 09542421S0020 à Montigny-lès-Cormeilles pour 290 m² de logement, 16 rue des Mareeux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 09542421S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542421S0020, délivré le 17 septembre 2021 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue des Mareeux.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 911. La voie, rue des Mareeux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
30/01/2026
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 133 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 290 m² 0 m² 28 m² 0 m² 262 m² 395 m²
Total 133 m² 290 m² 0 m² 28 m² 0 m² 262 m² 395 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542421S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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