Permis de construire n° 09542421S0020 à Montigny-lès-Cormeilles pour 290 m² de logement, 16 rue des Mareeux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 09542421S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542421S0020, délivré le 17 septembre 2021 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue des Mareeux.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 911. La voie, rue des Mareeux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 133 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 290 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 262 m² | 395 m² |
| Total | 133 m² | 290 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 262 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542421S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Mareeux à Montigny-lès-Cormeilles (95370)
L’autre dossier recensé rue des Mareeux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.