Permis de construire Locaux N° 09542421S0031

Permis de construire n° 09542421S0031 à Montigny-lès-Cormeilles pour 63 m² de locaux, 3 Rue Du Plessis Bouchard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 09542421S0031

Demandeur

SELARL CABINET DENTAIRE LES SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542421S0031 porte sur un projet situé 3 Rue Du Plessis Bouchard. La demande émane de SELARL CABINET DENTAIRE LES SOURCES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 058 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT96, AT107, AT95. Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 058 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT96 AT107 AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 168 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 231 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 231 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CABINET DENTAIRE LES SOURCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
821879947
SIRET
82187994700017
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542421S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Plessis Bouchard, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELARL CABINET DENTAIRE LES SOURCES et accordée le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542421S0031, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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