Permis de construire Logement N° 09542415S0001

Permis de construire n° 09542415S0001 à Montigny-lès-Cormeilles pour 157 m² de logement, 1 Rue Des Cordes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 09542415S0001

Demandeur

SCI S.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542415S0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Cordes. Le projet est porté par SCI S.L..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
12/04/2018
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424032654
SIRET
42403265400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FRETTE SUR SEINE (95530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542415S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cordes, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI S.L. et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 12 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542415S0001, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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