Permis de construire n° 09540921B0007 à Moisselles pour 1 853 m² de logement, 24 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 09540921B0007
Demandeur
MOISSELLES LES ECOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09540921B0007, délivré le 8 juillet 2022 à Moisselles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par MOISSELLES LES ECOLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moisselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisselles Code postal 95570 Identifiant INSEE 95409
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
| Total | 0 m² | 1 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 853 m² | 1 853 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOISSELLES LES ECOLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844611509
- SIRET
- 84461150900028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09540921B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |