Permis de construire n° 09540916B0003 à Moisselles pour 168 m² de logement et locaux, 2B Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2016
Dossier PC n° 09540916B0003
Demandeur
SCI DES CAMPAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moisselles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09540916B0003 a été délivré le 10 avril 2016, pour un projet situé 2B Rue De Paris. La demande émane de SCI DES CAMPAGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 118 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB115, ZB59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Moisselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisselles Code postal 95570 Identifiant INSEE 95409
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CAMPAGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511718330
- SIRET
- 51171833000034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MOISSELLES (95570)
Autres dossiers de SCI DES CAMPAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09540916B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |