Permis de construire à Moisselles pour 6 917 m² de logement - Rue De Paris / Jean Mermoz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 09540921B0004
Demandeur
GIE KAUFMAN ET BROAD
Cette page présente le permis de construire n° 09540921B0004, délivré le 6 mai 2022 à Moisselles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Paris / Jean Mermoz, Moisselles (95570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE KAUFMAN ET BROAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA57, AA139, AA138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Localisation du projet à Moisselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moisselles Code postal 95570 Identifiant INSEE 95409
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 917 m² | 6 917 m² |
| Total | 0 m² | 6 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 917 m² | 6 917 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE KAUFMAN ET BROAD
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 381997378
- SIRET
- 38199737800215
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09540921B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |