Permis de construire à Moisselles pour 6 401 m² de logement - Rue De Paris / Jean Mermoz
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 6 mai 2022 · Dossier PC n° 09540921B0004 · Demandeur : GIE KAUFMAN ET BROAD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09540921B0004, délivré le 6 mai 2022 à Moisselles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Paris / Jean Mermoz, Moisselles (95570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIE KAUFMAN ET BROAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 27 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 29 T3, 23 T4, 8 T5, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA57, AA139, AA138.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moisselles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 6 401 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 6 256 m² | 6 401 m² |
| Locaux | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 3 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 276 m² | 6 401 m² | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 3 125 m² | 6 401 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 29 | 23 | 8 | - | 89 |
| - | 32,6 % | 32,6 % | 25,8 % | 9,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GIE KAUFMAN ET BROAD
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09540921B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95409 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.