Permis de construire à Moisselles pour 304 m² de locaux - Rte Nationale 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 09540912E0004
Demandeur
SODIAM EXPLOITATION
Cette page présente le permis de construire n° 09540912E0004, délivré le 3 janvier 2013 à Moisselles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rte Nationale 1, Moisselles (95570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIAM EXPLOITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB37, ZB38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2013.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Moisselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moisselles Code postal 95570 Identifiant INSEE 95409
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 489 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 42 793 m² |
| Total | 42 489 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 42 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 489 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 42 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIAM EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442702858
- SIRET
- 44270285800014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- MOISSELLES (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09540912E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |