Permis de construire n° 09540912E0004 à Moisselles pour 304 m² de locaux, Rte Nationale 1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 09540912E0004
Demandeur
SODIAM EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moisselles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09540912E0004 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé Rte Nationale 1. La demande émane de SODIAM EXPLOITATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB37, ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moisselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisselles Code postal 95570 Identifiant INSEE 95409
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 489 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 42 793 m² |
| Total | 42 489 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 42 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 489 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 42 793 m² |
| Total locaux | 42 489 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 42 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIAM EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442702858
- SIRET
- 44270285800014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- MOISSELLES (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09540912E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |