Permis de construire Locaux N° 0953952300004

Permis de construire n° 0953952300004 au Mesnil-Aubry pour 102 m² de locaux, 40 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 0953952300004

Demandeur

AUREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953952300004 a été délivré le 27 mai 2024 au Mesnil-Aubry (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est AUREL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Aubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Aubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Aubry Code postal 95720 Identifiant INSEE 95395
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 106 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 208 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948536941
SIRET
94853694100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BRCE SOUS FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953952300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De Paris, au Mesnil-Aubry (95720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUREL et accordée le 27 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953952300004, déposé en mairie du Mesnil-Aubry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Aubry

Autres types d'autorisations au Mesnil-Aubry