Déclaration préalable Locaux N° 0953942600016

Déclaration préalable n° 0953942600016 à Méry-sur-Oise pour 32 m² de locaux, 10 rue des Nordets

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 0953942600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2026 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0953942600016 porte sur un projet situé 10 rue des Nordets.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 335 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 2673. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Méry-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 335 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 31,5 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953942600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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