Permis de construire n° 09539215O1026 à Mériel pour 234 m² de locaux, 62 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 09539215O1026
Demandeur
COMMUNE DE MERIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Grande Rue, le permis de construire n° 09539215O1026 a été délivré le 6 janvier 2016 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE MERIEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM531, AM105, AM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mériel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 690 m² |
| Total | 456 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 456 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 690 m² |
| dont Bureaux | 456 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 690 m² |
| Total locaux | 456 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503927
- SIRET
- 21950392700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MERIEL (95630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539215O1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |