Permis de construire Logement N° 09539215O1019

Permis de construire n° 09539215O1019 à Mériel pour 108 m² de logement, 71 Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 septembre 2015

Dossier PC n° 09539215O1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539215O1019 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2015 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 71 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mériel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 236 m²
Total 128 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIEL (95630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539215O1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Grande Rue, à Mériel (95630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539215O1019, déposé en mairie de Mériel.

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