Permis de construire Logement N° 09538819B0002

Permis de construire n° 09538819B0002 à Menucourt pour 550 m² de logement, Venelle Stephane Hessel

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 octobre 2019

Dossier PC n° 09538819B0002

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2019 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09538819B0002 porte sur un projet situé Venelle Stephane Hessel. Le demandeur déclaré est SCI ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A0365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Menucourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 1 - 6
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09538819B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Venelle Stephane Hessel, à Menucourt (95180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 15 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09538819B0002, déposé en mairie de Menucourt.

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