Permis de construire n° 09538816B0007 à Menucourt pour 2 304 m² de logement, Rue De La Clef Des Champs Lot 10
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 09538816B0007
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09538816B0007, délivré le 27 septembre 2016 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Clef Des Champs Lot 10. SCI ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 29 T3 et 5 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Menucourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 10
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
| Total | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 29 | 5 | - | - | 38 |
| 5,3 % | 5,3 % | 76,3 % | 13,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09538816B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |