Permis de construire Logement N° 09538816B0006

Permis de construire n° 09538816B0006 à Menucourt pour 2 304 m² de logement, Rue De La Clef Des Champs Lot 9

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Clef Des Champs Lot 9, à Menucourt (95180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09538816B0006, déposé en mairie de Menucourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 09538816B0006

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09538816B0006, délivré le 27 septembre 2016 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Clef Des Champs Lot 9. Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 29 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A0363. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 717 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menucourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9

Territoires administratifs

Commune: Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²	2 304 m²
Total	0 m²	2 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 304 m²	2 304 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	29	5	-	-	38
5,3 %	5,3 %	76,3 %	13,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314066499
SIRET: 31406649900026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1976
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09538816B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 717 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Clef Des Champs Lot 9, à Menucourt (95180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 27 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 29 T3 et 5 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09538816B0006, déposé en mairie de Menucourt.

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