Permis de construire n° 09537021B0025 à Marines pour 133 m² de locaux, 7 rue Malebranche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 09537021B0025
Demandeur
SCI CASSINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537021B0025 porte sur un projet situé 7 rue Malebranche. Le dossier a été déposé par SCI CASSINI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 470 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 490. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 32 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 101 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 32 m² | 101 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 101 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 101 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 101 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 101 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASSINI, dont l'adresse déclarée est à Nanterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI CASSINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841004401
- SIRET
- 84100440100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de SCI CASSINI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537021B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |