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Permis de construire Locaux N° 09537021B0025

Permis de construire à Marines pour 133 m² de locaux - 7 Rue Malebranche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Malebranche, Marines (95640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASSINI et accordé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537021B0025, instruit par la commune de Marines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 09537021B0025

Demandeur

SCI CASSINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09537021B0025, délivré le 17 février 2022 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Malebranche, Marines (95640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASSINI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC490.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	101 m²	32 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	32 m²	101 m²	32 m²	32 m²	101 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	101 m²	32 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASSINI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841004401
SIRET: 84100440100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09537021B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Malebranche, Marines (95640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASSINI et accordé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537021B0025, instruit par la commune de Marines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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