Déclaration préalable n° 09205018T0178 à Nanterre pour 30 m² de locaux, 30 Te Rue Du Docteur Foucault
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier DP n° 09205018T0178
Demandeur
SCI CASSINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 novembre 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205018T0178 porte sur un projet situé 30 Te Rue Du Docteur Foucault. Le projet est porté par SCI CASSINI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 117 m² |
| Total | 87 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 117 m² |
| Total locaux | 87 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASSINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841004401
- SIRET
- 84100440100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de SCI CASSINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205018T0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |