Accordée le 9 novembre 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205018T0178 porte sur un projet situé 30 Te Rue du Docteur Foucault. Le projet est porté par SCI CASSINI.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 229 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CS 68. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 229 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 87 m² à 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	117 m²
Total	87 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	87 m²	30 m²	30 m²	117 m²
dont Bureaux	87 m²	30 m²	30 m²	117 m²
Total locaux	87 m²	30 m²	30 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CASSINI, dont l'adresse déclarée est à Nanterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CASSINI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841004401
SIRET: 84100440100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: NANTERRE (92000)

Autres dossiers de SCI CASSINI

PC n°09537021B0025 Terminé

7 rue Malebranche

Marines (95640)

Transformation avec extension

17 févr. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205018T0178
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

PC n°09205018T0020 Locaux Terminé

boulevard de la Defense

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

30 oct. 2018 16 473 m² SDP

PC n°09205018T0073 Locaux Commencé

109 avenue de la Commune de Paris

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

30 oct. 2018 480 m² SDP

PC n°09205018T0077 Logement Commencé

150 rue de la Source

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 149 m² SDP

PC n°09205018T0071 Locaux Terminé

39 rue Jules Quentin

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

27 nov. 2018 129 m² SDP

PC n°09205018T0055 Logement Commencé

71 rue de la Source

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 474 m² SDP

PC n°09205018T0082 Locaux Terminé

10/12 Rue des 3 Fontanot

Nanterre (92000)

Transformation avec extension

15 janv. 2019 357 m² SDP FINAPAR

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