Permis de construire Locaux N° 0953692280007

Permis de construire n° 0953692280007 à Margency pour 422 m² de locaux, 4 Rue D Eaubonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 103 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue D Eaubonne, à Margency (95580).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGENCY et accordé le 5 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953692280007, déposé en mairie de Margency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 0953692280007

Demandeur

COMMUNE DE MARGENCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953692280007, délivré le 5 avril 2023 à Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue D Eaubonne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGENCY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 103 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margency Code postal 95580 Identifiant INSEE 95369
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	41 m²	105 m²	-146 m²	0 m²
Locaux	208 m²	119 m²	303 m²	10 m²	198 m²	214 m²	422 m²
Total	354 m²	119 m²	303 m²	51 m²	303 m²	68 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	103 m²	151 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Équipements publics	0 m²	16 m²	152 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Autres activités	208 m²	0 m²	0 m²	10 m²	198 m²	-208 m²	0 m²
dont Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
dont Entrepôt	165 m²	0 m²	0 m²	10 m²	155 m²	-165 m²	0 m²
Total locaux	208 m²	119 m²	303 m²	10 m²	198 m²	214 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARGENCY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503695
SIRET: 21950369500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARGENCY (95580)

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Nouvelle construction

25 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0953692280007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 103 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Rue D Eaubonne, à Margency (95580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGENCY et accordé le 5 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953692280007, déposé en mairie de Margency.

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