Permis de construire Logement N° 0953692380001

Permis de construire à Margency pour 286 m² de logement - 0006 Rue Henri Dunant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 0953692380001

Demandeur

CARRE D'AS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0953692380001, délivré le 21 avril 2023 à Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0006 Rue Henri Dunant, Margency (95580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE D'AS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 11, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margency Code postal 95580 Identifiant INSEE 95369
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 253 m² 33 m² 8 m² 33 m² 245 m² 514 m²
Total 269 m² 253 m² 33 m² 8 m² 33 m² 245 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE D'AS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914633664
SIRET
91463366400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953692380001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0006 Rue Henri Dunant, Margency (95580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE D'AS IMMO et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953692380001, instruit par la commune de Margency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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