Permis de démolir n° 0953691980001 à Margency, 4 Rue D'eaubonne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 0953691980001
Demandeur
COMMUNE DE MARGENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0953691980001, délivré le 1 août 2019 à Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue D'eaubonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARGENCY.
Le terrain support du projet couvre 30 103 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Margency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Margency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margency Code postal 95580 Identifiant INSEE 95369
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGENCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503695
- SIRET
- 21950369500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARGENCY (95580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953691980001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |