Permis de construire Mixte N° 0913261210010

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 7 306 m² de logement et locaux - 4 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0913261210010

Demandeur

COVAREAL

Cette page présente le permis de construire n° 0913261210010, délivré le 4 juillet 2013 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De La Republique, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COVAREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 46 T3, 19 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 6 049 m² d'habitation et 1 257 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK338, AK339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

7 306 m²

Variation nette

+5 411 m²

Surface totale après

7 306 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK338 AK339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 049 m² 6 049 m²
Locaux 1 895 m² 1 257 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 1 257 m²
Total 1 895 m² 7 306 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 5 411 m² 7 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 895 m² 1 257 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 1 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 46 19 4 - 88
4,5 % 17,0 % 52,3 % 21,6 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVAREAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
508994092
SIRET
50899409200015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 7 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De La Republique, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COVAREAL et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 46 T3, 19 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 049 m² d'habitation et 1 257 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261210010, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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