Permis de construire n° 09535517B0003 à Magny-en-Vexin pour 305 m² de logement, 63 Rue De Crosne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 09535517B0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535517B0003, délivré le 7 septembre 2017 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Rue De Crosne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035970
- SIRET
- 20003597000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNY (95450)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535517B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |