Permis de construire Logement N° 09535517B0005

Permis de construire n° 09535517B0005 à Magny-en-Vexin pour 4 689 m² de logement, 131 Rue Du Docteur Fourniols E

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 09535517B0005

Demandeur

DE L'AUBETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09535517B0005, délivré le 7 septembre 2017 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 131 Rue Du Docteur Fourniols E. Le projet est porté par DE L'AUBETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 73 logements, dont 5 individuels et 68 collectifs, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 9 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT59, AT65. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 446 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

4 689 m²

Variation nette

+3 685 m²

Surface totale après

4 689 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/03/2020
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT59 AT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 689 m² 4 689 m²
Locaux 1 004 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² -1 004 m² 0 m²
Total 1 004 m² 4 689 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 3 685 m² 4 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 5
Logements collectifs 68
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 31 9 6 - 73
- 37,0 % 42,5 % 12,3 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AUBETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830032017
SIRET
83003201700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535517B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 31/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (5 individuels, 68 collectifs), pour 4 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 446 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Rue Du Docteur Fourniols E, à Magny-en-Vexin (95420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'AUBETTE et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 9 T4 et 6 T5, dont 73 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535517B0005, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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