Permis de construire n° 09535516B0021 à Magny-en-Vexin pour 39 m² de locaux, 9 Rue Ampere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 09535516B0021
Demandeur
SCI GALILEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535516B0021 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé 9 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI GALILEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 680 m² |
| Total | 641 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 641 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 680 m² |
| Total locaux | 641 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALILEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480892371
- SIRET
- 48089237100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBORS (60240)
Autres dossiers de SCI GALILEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535516B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |