Permis de construire n° 09535517B0010 à Magny-en-Vexin pour 227 m² de locaux, 14 Rue Des Tourelles Arthieul
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 09535517B0010
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535517B0010, délivré le 30 janvier 2018 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Des Tourelles Arthieul. COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP74. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arthieul
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 422 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 649 m² |
| Total | 546 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 422 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 649 m² |
| Total locaux | 422 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503554
- SIRET
- 21950355400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535517B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 28/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |