Permis de construire n° 09535221L0007 à Luzarches pour 80 m² de logement, 6 Rle des Gantiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier PC n° 09535221L0007
Demandeur
REV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535221L0007 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021, pour un projet situé 6 Rle des Gantiers. Le projet est porté par REV IMMO.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 514 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 614. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rle des Gantiers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 514 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 210 m² à 290 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 290 m² |
| Total | 210 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REV IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Luzarches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
REV IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832592570
- SIRET
- 83259257000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Autres dossiers de REV IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535221L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 614 à Luzarches (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Rle des Gantiers à Luzarches (95270)
L’autre dossier recensé sur la voie Rle des Gantiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.