Déclaration préalable Logement N° 09535216L0038

Déclaration préalable n° 09535216L0038 à Luzarches pour 245 m² de logement, 18 Rle Des Gantiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier DP n° 09535216L0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rle Des Gantiers, la déclaration préalable n° 09535216L0038 a été accordée le 11 juillet 2016 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZARCHES (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535216L0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rle Des Gantiers, à Luzarches (95270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535216L0038, déposé en mairie de Luzarches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzarches

Autres types d'autorisations à Luzarches