Permis de construire Logement N° 09535221L0002

Permis de construire n° 09535221L0002 à Luzarches pour 25 m² de logement, 5 Bis Rue Des Selliers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 09535221L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bis Rue Des Selliers, le permis de construire n° 09535221L0002 a été délivré le 25 mai 2021 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 90 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 11 m² 25 m² -36 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 25 m² 11 m² 25 m² -11 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOAILLES (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535221L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Des Selliers, à Luzarches (95270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535221L0002, déposé en mairie de Luzarches.

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