Permis de construire n° 09535221L0002 à Luzarches pour 25 m² de logement, 5 Bis Rue des Selliers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 09535221L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535221L0002 a été délivré le 25 mai 2021 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 5 Bis Rue des Selliers.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 166 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Selliers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 166 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 101 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 90 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 25 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 25 m² | 11 m² | 25 m² | -11 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILLES (60430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535221L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 70 à Luzarches (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Selliers à Luzarches (95270)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Selliers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.