Permis de construire n° 09535217L0007 à Luzarches pour 124 m² de logement, 1 Ruell Lefevre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 09535217L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535217L0007 a été délivré le 10 mai 2017 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ruell Lefevre.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 18. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 128 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 128 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 124 m² | 4 m² | 124 m² | -4 m² | 124 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 124 m² | 4 m² | 124 m² | -4 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535217L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 06/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |