Permis de construire Logement N° 0953511700011

Permis de construire n° 0953511700011 à Louvres pour 4 469 m² de logement, Z.a.c. Eco-Quartier Pommie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 0953511700011

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953511700011 porte sur un projet situé Z.a.c. Eco-Quartier Pommie. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 9 individuels et 58 collectifs, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 24 T3, 11 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A22P, A23P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 301 m²

Surface créée

4 469 m²

Variation nette

+4 469 m²

Surface totale après

4 469 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A22P A23P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 469 m² 4 469 m²
Total 0 m² 4 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 469 m² 4 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 9
Logements collectifs 58
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 24 11 6 - 67
4,5 % 34,3 % 35,8 % 16,4 % 9,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13EME ART (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (9 individuels, 58 collectifs), pour 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a.c. Eco-Quartier Pommie, à Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 23 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 24 T3, 11 T4 et 6 T5, dont 67 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953511700011, déposé en mairie de Louvres.

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