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Permis de construire Locaux N° 0953511600017

Permis de construire à Louvres pour 280 m² de locaux - 22 Rue Du Docteur Paul Bruel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Docteur Paul Bruel, Louvres (95380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEN & G et accordé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511600017, instruit par la commune de Louvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0953511600017

Demandeur

KEN & G

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0953511600017, délivré le 12 mai 2017 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Docteur Paul Bruel, Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEN & G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 313 m²

Surface existante avant

5 494 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

5 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	5 344 m²	280 m²	150 m²	130 m²	5 474 m²
Total	5 494 m²	280 m²	150 m²	130 m²	5 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 344 m²	280 m²	0 m²	150 m²	0 m²	130 m²	5 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEN & G

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822586566
SIRET: 82258656600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0953511600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Docteur Paul Bruel, Louvres (95380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEN & G et accordé le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511600017, instruit par la commune de Louvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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