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Permis de construire Logement N° 09532319O0008

Permis de construire n° 09532319O0008 à Jouy-le-Moutier pour 5 581 m² de logement, 31-33 Rue De Maurecourt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 5 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 792 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31-33 Rue De Maurecourt, à Jouy-le-Moutier (95280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09532319O0008, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 09532319O0008

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532319O0008 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé 31-33 Rue De Maurecourt. La demande émane de HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE331, ZE45, ZE43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 792 m²

Surface créée

5 581 m²

Variation nette

+5 581 m²

Surface totale après

5 581 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE331 ZE45 ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 581 m²	5 581 m²
Total	0 m²	5 581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 581 m²	5 581 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	-	-	-	-	-	10
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319086781
SIRET: 31908678100055
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: JOUY-LE-MOUTIER (95280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532319O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 5 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 792 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31-33 Rue De Maurecourt, à Jouy-le-Moutier (95280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 10 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09532319O0008, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

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