Permis de construire n° 0953231800005 à Jouy-le-Moutier pour 617 m² de locaux, 2 Mail Hector Berlioz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 0953231800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953231800005 porte sur un projet situé 2 Mail Hector Berlioz.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH298, CH299, CH343. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 526 m² | 617 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 484 m² | 5 010 m² |
| Total | 4 676 m² | 617 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 484 m² | 5 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 526 m² | 617 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 484 m² | 5 010 m² |
| Total locaux | 4 526 m² | 617 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 484 m² | 5 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953231800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |