Permis de construire Logement N° 09532317O0001

Permis de construire n° 09532317O0001 à Jouy-le-Moutier pour 122 m² de logement, 23 Bi Rue Des Blanchards

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 09532317O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09532317O0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Bi Rue Des Blanchards.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB503. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09532317O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bi Rue Des Blanchards, à Jouy-le-Moutier (95280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532317O0001, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouy-le-Moutier

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Moutier