Permis de construire n° 0953231800002 à Jouy-le-Moutier pour 74 m² de locaux, 29 Rue De L'angelus
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 0953231800002
Demandeur
M.J.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953231800002, délivré le 20 avril 2018 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue De L'angelus. La demande émane de M.J.V..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL388, CL456. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 74 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 40 m² | 3 985 m² |
| Total | 3 945 m² | 74 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 40 m² | 3 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 945 m² | 74 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 40 m² | 3 985 m² |
| Total locaux | 3 945 m² | 74 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 40 m² | 3 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.J.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498019777
- SIRET
- 49801977700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Autres dossiers de M.J.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953231800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |