Permis de construire n° 09531323O0008 à L'Isle-Adam pour 510 m² de locaux, 9 Rue Chantepie Mancier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PC n° 09531323O0008
Demandeur
FONDATION CHANTEPIE MANCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531323O0008 a été délivré le 14 août 2023 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Chantepie Mancier. FONDATION CHANTEPIE MANCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO69, AO75, AO76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 535 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 9 045 m² |
| Total | 8 535 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 9 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 535 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 9 045 m² |
| Total locaux | 8 535 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 9 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CHANTEPIE MANCIER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785877952
- SIRET
- 78587795200016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ISLE ADAM (95290)
Autres dossiers de FONDATION CHANTEPIE MANCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531323O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |