Retour aux permis de construire de L'Isle-Adam

Permis de construire Locaux N° 09531323O0007

Permis de construire à L'Isle-Adam pour 116 m² de locaux - 1 Rue Des Josephites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Josephites, L'Isle-Adam (95290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531323O0007, instruit par la commune de L'Isle-Adam.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 09531323O0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09531323O0007, délivré le 1 septembre 2023 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Josephites, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 243 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	672 m²	0 m²	116 m²	104 m²	116 m²	0 m²	568 m²
Total	672 m²	0 m²	116 m²	104 m²	116 m²	0 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	206 m²	0 m²	40 m²	23 m²	0 m²	143 m²
Commerce et services	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Équipements publics	466 m²	23 m²	64 m²	93 m²	0 m²	332 m²
Total locaux	672 m²	116 m²	104 m²	116 m²	0 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISLE ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09531323O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Josephites, L'Isle-Adam (95290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531323O0007, instruit par la commune de L'Isle-Adam.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Adam

PC n°0953132600005 Locaux Autorisé

27 Quai De L'oise

L'Isle-Adam (95290)

Transformation sans extension

19 mai 2026 49 m² SDP SCI LEFORT CONSTRUCTIONS BOIS

DP n°0953132600082 Locaux Autorisé

18 Boulevard De Tilsit

L'Isle-Adam (95290)

Transformation avec extension

11 mai 2026 20 m² SDP SOCIETE DU PARC D'ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L'ISLE ADAM ET CIE

PC n°0953132500019 Logement Autorisé

3 Rue De La Renarde

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 142 m² SDP

PC n°0953132500017 Logement Autorisé

47 Rue Du Vieux Chemin De Par Lot 2

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 92 m² SDP

PC n°0953132500020 Logement Autorisé

27 Allee Du Phenix

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0953132500018 Logement Autorisé

Rue De La Renarde

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Isle-Adam

Permis d'aménager à L'Isle-Adam

14 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-Adam

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Isle-Adam

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Adam

Autres types d'autorisations à L'Isle-Adam

Caractéristiques du projet