Permis de construire Logement N° 09531320O1005

Permis de construire n° 09531320O1005 à L'Isle-Adam pour 72 m² de logement, 23 Rue Chantepie-Mancier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 09531320O1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2020 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531320O1005 porte sur un projet situé 23 Rue Chantepie-Mancier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN309. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 85 m²
Total 13 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531320O1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Chantepie-Mancier, à L'Isle-Adam (95290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531320O1005, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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