Permis de construire n° 09531321O1022 à L'Isle-Adam pour 128 m² de locaux, Zac Du Pont Des Rayons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 09531321O1022
Demandeur
JAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531321O1022, délivré le 8 juillet 2021 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Pont Des Rayons. Le projet est porté par JAD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 472 m² |
| Total | 344 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 472 m² |
| Total locaux | 344 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884783432
- SIRET
- 88478343200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531321O1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |